Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

J.O. 74 du 27 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05857
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Décret du 24 mars 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique et portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400075D

Par décret en date du 24 mars 2004 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonds mondial pour la nature France (World Wild Fund for Nature ou WWF France) », dont le siège est à Paris ;

Est abrogé le décret du 13 avril 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association ;

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fonds mondial pour la nature France (WWF France) », dont le siège est à Paris.

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.